Conseils pour acheter un terrain en toute tranquillité : ce que vous devez savoir avant de signer

Vous souhaitez faire construire la maison de vos rêves et vous pensez avoir trouvé le terrain idéal pour atteindre à vos objectifs ?

Attention, quand vous achetez un terrain pour faire construire, l’emplacement est certes important mais pas que !Etude de sol, bornage et servitudes sont autant de points à contrôler, pas de panique, nous vous disons tout 😊 !Quels sont les vérifications à faire avant d’acheter un terrain ? La parcelle est-elle viable ? Devez-vous choisir un terrain isolé ou en lotissement ?Nous vous donnons les clés pour tout savoir avant de signer.

Les précautions essentielles avant d’acheter

Avant de vous lancer dans l’achat d’un terrain faites-vous conseiller et surtout sachez-vous entourer : d’un géomètre ou pourquoi pas d’un géologue qui pourront vous assurerez de faire le bon achat.Acheter un mauvais terrain peut coûter très cher, d’où l’importance de faire réaliser une étude de sol avant de signer. Voici les éléments que vous devez prendre en compte avant de vous décider à acheter le terrain qui vous plaît :Tout d’abord, il faut savoir qu’il est possible d’occuper un terrain de plusieurs façons. Nous distinguons 3 cas de figures : le permis d’occuper, le titre foncier et le bail emphytéotique. Selon le type de contrat que vous négocierez, vous devrez suivre différentes procédures.

Le permis d’occuper

Dans ce cas, le terrain peut être cédé à un autre propriétaire, mais uniquement avec l’accord de l’administration. Par contre, les peines et soins qui sont édifiés peuvent être vendues séparément. Si vous voulez acquérir un terrain disposant d’un permis d’occuper, la procédure est simple. Un acte sous-seing privé (contrat) signé entre les deux parties (l’acheteur et le vendeur) suffit. Il est cependant nécessaire que chaque partie ait des témoins (2 chacune) et que l’enregistrement soit fait aux Impôts et Domaines (4ème bureau).

Le titre foncier

Cette procédure est plus complexe que la précédente. Dans le cas d’un titre foncier, l’achat du terrain (ou sa vente) doit obligatoirement se faire devant le notaire territorialement compétent c’est-à-dire le notaire du lieu où se situe le terrain. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’acte sera nul. De plus, si c’est un mandataire qui est chargé de l’achat, il doit avoir une procuration notariée en bonne et due forme.

Le bail emphytéotique

Il est ici question d’une convention de bail portant sur un terrain rural dont la durée est comprise entre 18 et 99 ans. Il permet à l’acheteur de jouir de droits réels sur le terrain : il a donc la possibilité de l’hypothéquer, de le louer ou de le sous-louer. L’avantage de ce type de contrat réside dans le fait qu’en compensation d’une redevance, en fin de contrat, le bailleur devient propriétaire des améliorations et des constructions que faites par le locataire pendant la durée du bail.

Ajoutez votre Les documents nécessaires pour acquérir votre bien

Une fois que le contrat a été conclu, le nom du nouveau propriétaire doit obligatoirement être mentionné sur le titre foncier. A noter que ce transfert de droit est inscrit à la conservation de la propriété foncière.Le prix doit également être indiqué dans le contrat. Aucun accord tendant à revoir le prix à la hausse ne sera admis. Si le montant du prix et des charges dépasse dix millions (10.000.000) FCFA, il faut une autorisation.En ce qui concerne les frais du contrat, ils sont pris en charge par l’acheteur, sauf si les parties en décident autrement.Cette autorisation doit être délivrée par le Ministère des Finances, d’après la loi N°77- 85 du 10 Août 1977. Le Ministère doit donner sa réponse dans les 2 mois qui suivent, sauf s’il décide de faire une enquête. A défaut, l’autorisation est considérée comme accordée.La demande est rédigée sur papier libre en 3 exemplaires et déposée à la Direction Générale des Impôts et Domaines.Elle doit comprendre les informations suivantes :

–         Les prénoms, noms, date et lieu de naissance, domicile, profession et nationalité des parties ;

–           La nature de l’opération ;

–           Le numéro du titre foncier ;

–           Les descriptions sommaires de l’immeuble ou la désignation des droits immobiliers qui font l’objet de l’opération ;

–           Les conditions financières de l’opération s’il y a lieu ;

–           Le but de l’opération.

  • CNI

Vous l’aurez compris, l’achat d’un terrain est plus complexe qu’il n’y parait. Prenez soin de vérifier de quel type de contrat il s’agit et de prendre connaissance des procédures à suivre.

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Mouhamadou Habib seck

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